Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 août 2015
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.noholitashop est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site noholitashop.com est la propriété de CAMILLE CALLEN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le siège social de CAMILLE CALLEN est au 9 rue Boris-Vian 33320 Le Taillan – France. CAMILLE CALLEN est enregistrée sous le numéro de SIRET 80798863900017.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Noholitashop.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2. PRODUITS
La majorité des produits proposés à ses clients par Noholitashop.com sont disponibles sur le site internet. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions.
Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.
ARTICLE 3. COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Noholitashop.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Noholitashop.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais livraison).
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
NOHOLITASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de CAMILLE CALLEN jusqu'au complet encaissement du prix par CAMILLE CALLEN.
ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT
Par PAYPAL uniquement :
NOHOLITASHOP bénéficie du Système PAYBOX, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, NOHOLITASHOP se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, NOHOLITASHOP à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Bordeaux).
L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
ARTICLE 6 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
• Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature).
Certains produits nécessiteront cependant l'intervention de transporteurs routiers.
Le délai moyen de livraison de la Poste est de 72h pour un colis pour la France Métropolitaine. NOHOLITASHOP fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai maximum de 15 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la Commande.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter NOHOLITASHOP, par e-mail pour demander l’annulation de sa Commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
• Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 49 euros : 3,95 euros
Frais de port pour l'étranger : en fonction du pays de destination et calculé automatiquement.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.
• Disponibilité :
Notre système calcule en temps réel la disponibilité du stock. Ce que l'Acheteur commande est en stock. Il se peut qu'un produit non conforme et/ou abimé et non remplaçable ne puisse être expédié. En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous 5 jours ouvrable (lundi au vendredi) en contactant notre service client contat@noholitashop.fr . Sa carte sera automatiquement créditée.
• Délai de livraison :
Le délai de livraison résulte des contraintes d'acheminements postaux ou routiers (selon le produit commandé), comme de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d'acheminement au client. Il est rappelé que le délai moyen de livraison de la Poste est de 72 h pour un colis pour la France Métropolitaine
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans un délai maximum de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d'un délai plus long sur la fiche produit mise en ligne. Noholitashop.com en informe alors le client.
Noholitashop.com ne peut pas être tenu responsable de possible perte d'une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Noholitashop.com cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur.
Les articles voyagent aux seuls risques de l'Acheteur. Dans le cas d'un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assuré et sa valeur sera remboursé au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu , et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société :
NOHOLITA SHOP
9 rue Boris-Vian
33320 Le Taillan Médoc
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 20 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée de sa réclamation écrite par CAMILLE CALLEN. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps
• Conformité de la marchandise :
En cas de livraison effectuée par transporteur, la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez-le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée.
Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », en rappelant les coordonnées de votre commande.
Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de CAMILLE CALLEN seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.
Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.
Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). ( Article L 133-3 du code du commerce).
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder sur le Site à une demande de retour par email.
Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit :
Noholitashop, 9 rue Boris-Vian – 33320 Le Taillan-Médoc
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client).
Une fois le retour validé, NOHOLITASHOP s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.
Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Jane de Boy conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. NOHOLITASHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site noholitashop.com. NOHOLITASHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à NOHOLITASHOP avec le consentement du Client.
NOHOLITASHOP s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par NOHOLITASHOP sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NOHOLITASHOP d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de NOHOLITASHOP en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : NOHOLITASHOP 9 rue Boris-Vian – 33320 Le Taillan-Médoc et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de NOHOLITASHOP.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par CAMILLE CALLEN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CAMILLE CALLEN. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par CAMILLE CALLEN est strictement interdite.
ARTICLE 12 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de BORDEAUX. Toutefois, CAMILLE CALLEN se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente CAMILLE CALLEN qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.